Document parlementaire 40K4-VI-1968-1969

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
16/01/1969
Vote Sénat 19/02/1969
Date de la loi 04/03/1969
Date moniteur 08/03/1969
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1968-1969
Document Chambre   40K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 14/11/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/01/1969
Sous-documents
002 31/12/1968 RAPPORT
Auteur(s) Lindemans (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Lindemans, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat
Calendrier 26/11/1968   EN DISCUSSION
04/12/1968   EN DISCUSSION
04/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/01/1969   EN DISCUSSION
16/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/02/1969   EN DISCUSSION
18/02/1969   EN DISCUSSION
19/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS