Document parlementaire 40K4-III-1969-1970

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
22/01/1970
Vote Sénat 11/02/1970
Date de la loi 20/02/1970
Date moniteur 03/03/1970
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-K4-III/001-1969-1970
Document Chambre   40K4-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 30/12/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/01/1970
Sous-documents
002 14/01/1970 RAPPORT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Brouhon, Hervé,Marie
Calendrier 06/01/1970   EN DISCUSSION
06/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/01/1970   EN DISCUSSION
22/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/02/1970   EN DISCUSSION
11/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS