Document parlementaire 40K1072

Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit. (Pouvoirs réglementaires confiés au Roi - Cadre général - Résolution du Conseil de l'Europe - Recommandation du Conseil supérieur d'Hygiène publique - Santé des personnes - Conditions techniques de construction et d'installation - Coordination - Education de la population)

Fiche complète
16/09/1971
Vote Chambre 29/06/1973
Vote Sénat 26/06/1973
Date de la loi 18/07/1973
Date moniteur 14/09/1973
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K1072/001-1970-1971
00/000-K0192/001-1971-1972
00/000-S0429/001-1971-1972
00/000-S0256/001-1972-1973
Document Chambre   40K1072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/09/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1972
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
Relevé de caducité 07/03/1972
Document Chambre   41K0192
FARDE
Date de dépôt 25/04/1972
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 29/06/1973
Sous-documents
002 25/04/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
Verhenne (Auteur)
 
003 26/04/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 31/05/1972 RAPPORT
Auteur(s) Verhenne (Auteur)
 
005 08/06/1972 AMENDEMENT
Auteur(s) Payfa (Auteur)
Helguers ()
 
006 26/06/1973 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Document Sénat   41S0429
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/06/1972
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/06/1973
Document Sénat
Document suivant 		  41S0256
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1973
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Verhenne, Leopold
Calendrier 11/04/1972   EN DISCUSSION
11/04/1972   ADOPTE
27/06/1973   EN DISCUSSION
27/06/1973   ADOPTE
Incident 27/06/1973   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/04/1972   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/04/1972   EN DISCUSSION
02/05/1972   EN DISCUSSION
09/05/1972   EN DISCUSSION
30/05/1972   EN DISCUSSION
30/05/1972   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1972   EN DISCUSSION
15/06/1972   EN DISCUSSION
15/06/1972   ADOPTE
28/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1973   EN DISCUSSION
26/06/1973   AMENDE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT