Document parlementaire 40K1062

Projet de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Institution du Fonds d'équipements et de services collectifs)

Fiche complète
02/06/1971
Vote Chambre 16/07/1971
Vote Sénat 15/07/1971
Date de la loi 20/07/1971
Date moniteur 12/08/1971
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-S0466/001-1970-1971
00/000-S0627/001-1970-1971
00/000-K1062/001-1970-1971
Document Sénat   40S0466
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/07/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0627
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Document Chambre   40K1062
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/07/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/07/1971
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/07/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 16/07/1971   EN DISCUSSION
16/07/1971   ADOPTE
Incident 16/07/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1971   EN DISCUSSION
16/07/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1971   EN DISCUSSION
15/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES