Document parlementaire 40K1035

Projet de loi relatif au complément de la programmation sociale 1970-1971. (Budget du Ministère des Finances - Majoration du crédit - Services publics)

Fiche complète
29/06/1971
Vote Chambre 15/07/1971
Vote Sénat 20/07/1971
Date de la loi 16/08/1971
Date moniteur 07/09/1971
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K1035/001-1970-1971
00/000-S0665/001-1970-1971
Document Chambre   40K1035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/06/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/06/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1971
Sous-documents
002 09/07/1971 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Document Sénat   40S0665
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/07/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 08/07/1971   EN DISCUSSION
08/07/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1971   EN DISCUSSION
15/07/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1971   EN DISCUSSION
20/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES