Document parlementaire 40K1008

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
29/03/1971
Vote Chambre 30/06/1971
Vote Sénat 10/06/1971
Date de la loi 12/07/1971
Date moniteur 27/08/1971
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-S0006BIS/001-1970-1971
00/000-S0359/001-1970-1971
00/000-S0434/001-1970-1971
00/000-K1008/001-1970-1971
Document Sénat   40S0006BIS
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0359
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/03/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0434
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Chambre   40K1008
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/06/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/06/1971
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1971
Sous-documents
002 24/06/1971 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 22/06/1971   EN DISCUSSION
22/06/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1971   EN DISCUSSION
30/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1971   EN DISCUSSION
10/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES