Document parlementaire 40K1002

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (Revalorisation de la fonction du médecin-généraliste - Coopération entre les diverses catégories de médecin - Commission nationale médico-mutualiste - Prestations médicales d'ordre technique - Laboratoires - Agréation - Intervention de l'assurance dans les prestations de biologie clinique - Conseil d'agréation)

Fiche complète
08/06/1971
Vote Chambre 01/07/1971
Vote Sénat 15/07/1971
Date de la loi 20/07/1971
Date moniteur 12/08/1971
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K1002/001-1970-1971
00/000-S0597/001-1970-1971
00/000-S0628/001-1970-1971
Document Chambre   40K1002
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/07/1971
Sous-documents
002 16/06/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
Verlackt-Gevaert (Auteur)
Schyns (Auteur)
Brouhon (Auteur)
De Paepe (Auteur)
 
003 24/06/1971 RAPPORT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
 
004 24/06/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Babylon (Auteur)
Niemegeers (Auteur)
Devlies (Auteur)
Cornet (Auteur)
Goemans (Auteur)
 
Document Sénat   40S0597
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/07/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/07/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0628
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Pede (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Brouhon, Hervé
Calendrier 16/06/1971   EN DISCUSSION
23/06/1971   EN DISCUSSION
23/06/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1971   EN DISCUSSION
01/07/1971   EN DISCUSSION
01/07/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/07/1971   EN DISCUSSION
15/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | MALADIE-INVALIDITE | SECURITE SOCIALE