Document parlementaire 40K0979

Projet de loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957. (Sécurité routière - Plan d'étude - Matières obligatoirement enseignées - Le terme de gymnastique est remplacé par celui d'éducation physique)

Fiche complète
12/05/1971
Vote Chambre 03/06/1971
Vote Sénat 30/06/1971
Date de la loi 07/07/1971
Date moniteur 30/09/1971
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0979/001-1970-1971
00/000-S0561/001-1970-1971
Document Chambre   40K0979
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1971
Sous-documents
002 21/05/1971 RAPPORT
Auteur(s) Lauwereins (Auteur)
 
Document Sénat   40S0561
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1971
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Grégoire (Auteur)
Date de fin 30/06/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Lauwereins, Joannes
Calendrier 18/05/1971   EN DISCUSSION
18/05/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1971   EN DISCUSSION
03/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/06/1971   EN DISCUSSION
30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ROULAGE | SPORTS | TERMINOLOGIE