Document parlementaire 40K0959

Communication au Parlement - de la Convention internationale du travail n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture; - de la Recommandation internationale du travail n° 133 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture; - de la Convention internationale du travail n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie; - de la Recommandation internationale du travail n°134 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptées par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 53e session tenue à Genève du 4 au 25 juin 1969.

Fiche complète
07/04/1971
Documents principaux 00/000-K0959/001-1970-1971
Document Chambre   40K0959
COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt 07/04/1971
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | AGRICULTURE | MALADIE-INVALIDITE | MEDECINE