Document parlementaire 40K0917

Proposition de loi adaptant le régime de pension du personnel de pilotage et des officiers de pont chargés du commandement des navires des lignes Ostende-Douvres et Ostende-Harwich. (Modalité de calcul - Partie mobile de rétribution dans le traitement global - Extension aux agents pensionnés)

	Fiche complète
	04/03/1971
Documents principaux	00/000-K0917/001-1970-1971
Document Chambre	40K0917 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1971
Date d'envoi	16/03/1971
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL DE L'ETAT | NAVIGATION MARITIME