Document parlementaire 40K0916

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Officiers-mécaniciens-chefs)

	Fiche complète
	04/03/1971
Documents principaux	00/000-K0916/001-1970-1971
Document Chambre	40K0916 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1971
Date d'envoi	16/03/1971
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PERSONNEL DE L'ETAT | NAVIGATION MARITIME