Document parlementaire 40K0910

Projet de loi portant création d'une Régie des Bâtiments. (Etablissement doté de la personnalité civile -Tâche - Commission consultative - Services - Provinces - Comité de coordination - Ressources - Compte spécial - Fonds d'amortissement - Fonds de renouvellement - Fonds de réserve - Emprunts - Acquisitions et expropriations - Marchés de travaux, de fournitures ou de services)

Fiche complète
16/12/1970
Vote Chambre 25/03/1971
Vote Sénat 25/02/1971
Date de la loi 01/04/1971
Date moniteur 27/05/1971
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-S0178/001-1970-1971
00/000-S0263/001-1970-1971
00/000-S0281/001-1970-1971
00/000-S0285/001-1970-1971
00/000-K0910/001-1970-1971
Document Sénat   40S0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0263
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Willem, Mesotten (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0281
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Bologne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0285
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K0910
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 02/03/1971
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/03/1971
Sous-documents
002 18/03/1971 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Posson, Jozef
Calendrier 03/03/1971   EN DISCUSSION
03/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1971   EN DISCUSSION
25/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/02/1971   EN DISCUSSION
25/02/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | BATIMENT | PERSONNALITE CIVILE | STATUT | ETABLISSEMENTS PUBLICS