Document parlementaire 40K0903

Proposition de loi relative à l'élection des membres du conseil de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers. (Renouvellement par moitié - Mesure transitoire)

	Fiche complète
	24/02/1971
Documents principaux	00/000-K0903/001-1970-1971
Document Chambre	40K0903 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1971
Date d'envoi	23/03/1971
Auteur(s)	Jozef, Posson (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE