Document parlementaire 40K0820

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1971.

Fiche complète
14/12/1970
Vote Chambre 16/12/1970
Vote Sénat 22/12/1970
Date de la loi 24/12/1970
Date moniteur 31/12/1970
Moniteur n° 252
Moniteur erratum 09/01/1971 6
Documents principaux 00/000-K0820/001-1970-1971
00/000-S0187/001-1970-1971
00/000-S0200/001-1970-1971
Document Chambre   40K0820
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1970
Document Sénat   40S0187
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Henckaerts (Auteur)
Date de fin 22/12/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0200
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 15/12/1970   EN DISCUSSION
15/12/1970   ADOPTE
Incident 15/12/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1970   EN DISCUSSION
16/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1970   EN DISCUSSION
22/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES