Document parlementaire 40K0761

Proposition de loi relative à la lutte contre le bruit. (Bruits excessifs et évitables - Zones de sonorité - Moyens de transport, machines et instruments - Seuil sonore - Institut pour la lutte contre le bruit - Itinéraires d'avions - Routes aériennes)

	Fiche complète
	13/10/1970
Documents principaux	00/000-K0761/001-1970-1971
Document Chambre	40K0761 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/10/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/10/1970
Date d'envoi	27/10/1970
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Herman, Verduyn (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT