Document parlementaire 40K0755

Projet de loi relatif à l'admissibilité en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant. (Membre du personnel temporaire ou intérimaire - Période de vacances)

Fiche complète
02/10/1970
Vote Chambre 03/12/1970
Vote Sénat 24/03/1971
Date de la loi 20/04/1971
Date moniteur 13/05/1971
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0755/001-1969-1970
00/000-S0306/001-1970-1971
Document Chambre   40K0755
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/10/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/10/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/12/1970
Sous-documents
002 26/11/1970 RAPPORT
Auteur(s) Mottard (Auteur)
 
Document Sénat   40S0306
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1971
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jan, Van Bulck (Auteur)
Date de fin 24/03/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Mottard, Gilbert
Calendrier 24/11/1970   EN DISCUSSION
24/11/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/12/1970   EN DISCUSSION
03/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1971   EN DISCUSSION
24/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ENSEIGNEMENT | TRAVAIL INTERIMAIRE