Document parlementaire 40K0726

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
18/06/1970
Vote Chambre 25/06/1970
Vote Sénat 01/07/1970
Date de la loi 14/07/1970
Date moniteur 28/07/1970
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0726/001-1969-1970
00/000-S0595/001-1969-1970
00/000-S0613/001-1969-1970
Document Chambre   40K0726
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/06/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/06/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1970
Sous-documents
002 23/06/1970 RAPPORT
Auteur(s) Mottard (Auteur)
 
Document Sénat   40S0595
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1970
Document Sénat
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  40S0613
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, De Groof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Mottard, Gilbert,Jules,Jean,Henri
Calendrier 23/06/1970   EN DISCUSSION
23/06/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1970   EN DISCUSSION
25/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1970   EN DISCUSSION
01/07/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES