Document parlementaire 40K0713

Projet de loi sur l'enseignement spécial. (Champ d'application - Types - Normes de population - Titres requis - Programme - Inspection - Admission des élèves - Commission consultative - Organisation et contrôle - Pensions - Conseil supérieur de l'enseignement spécial - Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat - Enseignement à domicile - Frais)

Fiche complète
15/01/1970
Vote Chambre 30/06/1970
Vote Sénat 03/06/1970
Date de la loi 06/07/1970
Date moniteur 25/08/1970
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-S0154/001-1969-1970
00/000-S0396/001-1969-1970
00/000-S0398/001-1969-1970
00/000-S0434/001-1969-1970
00/000-S0436/001-1969-1970
00/000-S0459/001-1969-1970
00/000-S0460/001-1969-1970
00/000-S0462/001-1969-1970
00/000-K0713/001-1969-1970
Document Sénat   40S0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/01/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1970
Document Sénat
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  40S0396
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Sénat
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  40S0398
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/05/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Document Sénat
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  40S0434
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Michel, Toussaint (Auteur)
Document Sénat
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  40S0436
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Document Sénat
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  40S0459
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  40S0460
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Document Sénat
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  40S0462
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1970
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Chambre   40K0713
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/06/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/06/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1970
Sous-documents
002 11/06/1970 RAPPORT
Auteur(s) Hurez (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Hurez, Léon,Victorien,Paul
Calendrier 09/06/1970   EN DISCUSSION
11/06/1970   EN DISCUSSION
11/06/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1970   EN DISCUSSION
30/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1970   EN DISCUSSION
03/06/1970   EN DISCUSSION
03/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL