Document parlementaire 40K0708

Projet de loi concernant l'industrie charbonnière dans le bassin campinois. (Sociétés fondatrices de la SA Kempense Steenkoolmijnen - Patrimoine - Actifs et passifs - Programme de reconversion de la région - Nouveaux investissements industriels dans la province de Limbourg - Réinvestissements - Remboursement des valeurs liquidatives - Révision de la convention entre l’Etat belge et les sociétés fondatrices de la société fusionnée de Campine)

Fiche complète
02/06/1970
Vote Chambre 01/07/1970
Documents principaux 00/000-K0708/001-1969-1970
00/000-S0621/001-1969-1970
Document Chambre   40K0708
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/06/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/07/1970
Sous-documents
002 10/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
003 25/06/1970 RAPPORT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
 
004 30/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Knoops (Auteur)
 
Document Sénat   40S0621
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/07/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de caducité 14/11/1978
Relevé de caducité 21/05/1979
Date de caducité 05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Geldolf, Wilfried,Pieter (WIM)
Calendrier 10/06/1970   EN DISCUSSION
24/06/1970   EN DISCUSSION
24/06/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1970   EN DISCUSSION
01/07/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES