Document parlementaire 40K0655

Proposition de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 30 janvier 1954 régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique.

	Fiche complète
	12/05/1954
Vote Sénat	30/11/1954
Documents principaux	00/000-S0015/001-0000-1954 00/000-S0049/001-0000-1954 00/000-K0168/001-1954-1955 00/000-K0655/001-1969-1970
Document Sénat	36S0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Rolland (Auteur)
Date de fin	30/11/1954
Document Sénat Document suivant	36S0049 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Chambre	36K0168 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/11/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	40K0655 FARDE
Date de dépôt	17/04/1970
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 17/04/1970 RAPPORT Auteur(s) Remacle (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Remacle, Léon,Joseph,Ghislain
Calendrier	10/03/1970   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/11/1954   EN DISCUSSION 30/11/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES