Document parlementaire 40K0632

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de cinq milliards de francs belges.

Fiche complète
25/02/1970
Vote Chambre 30/04/1970
Vote Sénat 25/03/1970
Date de la loi 11/05/1970
Date moniteur 07/07/1970
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-S0237/001-1969-1970
00/000-S0274/001-1969-1970
00/000-K0632/001-1969-1970
Document Sénat   40S0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/02/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0274
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Bricout (Auteur)
Document Chambre   40K0632
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/03/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/04/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/04/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 28/04/1970   EN DISCUSSION
28/04/1970   ADOPTE
Incident 28/04/1970   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1970   EN DISCUSSION
30/04/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS