Document parlementaire 40K0608

Proposition de loi tendant à proroger d'une année les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons. (Continuité de la direction - Expansion universitaire)

Fiche complète
11/12/1969
Vote Chambre 25/03/1970
Vote Sénat 12/05/1970
Date de la loi 21/05/1970
Date moniteur 26/06/1970
Moniteur n° 122
Documents principaux 00/000-S0111/001-1969-1970
00/000-S0213/001-1969-1970
00/000-K0608/001-1969-1970
00/000-S0304/001-1969-1970
00/000-S0337/001-1969-1970
Document Sénat   40S0111
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/12/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
, Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Date de fin 24/02/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0213
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Chambre   40K0608
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 25/03/1970
Sous-documents
002 05/03/1970 RAPPORT
Auteur(s) Swaelen (Auteur)
 
003 19/03/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   40S0304
PROJET AMENDE
Date de dépôt 25/03/1970
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/05/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0337
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Swaelen, Frank
Calendrier 03/03/1970   EN DISCUSSION
05/03/1970   EN DISCUSSION
05/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1970   EN DISCUSSION
24/02/1970   ADOPTE
30/04/1970   EN DISCUSSION
12/05/1970   EN DISCUSSION
12/05/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE