Document parlementaire 40K0605

Projet de loi sur le camping. (Terrains de camping - Permis - Parcs résidentiels de camping - Hygiène, tranquillité, sécurité, salubrité et moralité publique - Comité consultatif du camping)

Fiche complète
03/07/1969
Vote Chambre 19/03/1970
Vote Sénat 24/02/1970
Date de la loi 30/04/1970
Date moniteur 06/06/1970
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-S0534/001-1968-1969
00/000-S0044/001-1969-1970
00/000-S0064/001-1969-1970
00/000-S0187/001-1969-1970
00/000-S0204/001-1969-1970
00/000-S0211/001-1969-1970
00/000-K0605/001-1969-1970
Document Sénat   40S0534
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1970
Document Sénat
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  40S0044
RAPPORT
Date de dépôt 13/11/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Vandewiele (Auteur)
Document Sénat
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  40S0064
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/11/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Goffart (Auteur)
, Jacques, Pohl (Auteur)
, René, Bourgeois (Auteur)
, André, Lagasse (Auteur)
, Maurice, Bologne (Auteur)
Document Sénat
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  40S0187
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  40S0204
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 10/02/1970
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Marcel, Vandewiele (Auteur)
Document Sénat
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  40S0211
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Goffart (Auteur)
, Maurice, Bologne (Auteur)
, René, Bourgeois (Auteur)
Document Chambre   40K0605
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/03/1970
Sous-documents
002 12/03/1970 RAPPORT
Auteur(s) Bode (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Bode, Marcel,Jozef
Calendrier 10/03/1970   EN DISCUSSION
10/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1970   EN DISCUSSION
19/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/11/1969   RENVOYE EN COMMISSION
18/02/1970   EN DISCUSSION
24/02/1970   EN DISCUSSION
24/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TOURISME