Document parlementaire 40K0583

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
04/02/1970
Vote Chambre 05/03/1970
Vote Sénat 11/02/1970
Date de la loi 12/03/1970
Date moniteur 21/03/1970
Moniteur n° 57
Moniteur erratum 09/04/1970 69
Documents principaux 00/000-S0006BIS/001-1969-1970
00/000-S0194/001-1969-1970
00/000-K0583/001-1969-1970
Document Sénat   40S0006BIS
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0194
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Document Chambre   40K0583
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/02/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/02/1970
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/03/1970
Sous-documents
002 26/02/1970 RAPPORT
Auteur(s) Boeykens (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier 24/02/1970   EN DISCUSSION
24/02/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1970   EN DISCUSSION
05/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/02/1970   EN DISCUSSION
11/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES