Document parlementaire 40K0571

Proposition de résolution concernant l'apport du secteur public à l'aide au développement. (Programmation budgétaire - Objectif minimum de 0,70% du PNB en 1975)

Fiche complète
29/01/1970
Vote Chambre 11/06/1970
Documents principaux 00/000-K0571/001-1969-1970
Document Chambre   40K0571
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 29/01/1970
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/02/1970
Date d'envoi 03/02/1970
Auteur(s) Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
, Paul, Meyers (Auteur)
, Lucien, Radoux (Auteur)
, Roland, Gillet (Auteur)
Date de fin 11/06/1970
Sous-documents
002 03/02/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) De Facq (Auteur)
 
003 11/02/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
De Facq (Auteur)
Radoux (Auteur)
Meyers (Auteur)
Boey (Auteur)
 
004 30/04/1970 RAPPORT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur Peeters, Renaat
Calendrier 11/02/1970   EN DISCUSSION
17/02/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1970   EN DISCUSSION
11/06/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AIDE AU DEVELOPPEMENT