Document parlementaire 40K0532

Projet de loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et modifiées par les lois des 17 décembre 1952, 12 mars 1958 et 8 juin 1964. (Accès des régents à l'enseignement universitaire - Diplôme d'agrégé de l'enseignement moyen inférieur)

Fiche complète
17/03/1969
Vote Chambre 05/11/1970
Vote Sénat 04/12/1969
Date de la loi 13/11/1970
Date moniteur 13/02/1971
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-S0258/001-1968-1969
00/000-S0060/001-1969-1970
00/000-K0532/001-1969-1970
Document Sénat   40S0258
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/03/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jan, Bascour (Auteur)
Date de fin 04/12/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0060
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Elie, Grégoire (Auteur)
Document Chambre   40K0532
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/12/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/12/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/11/1970
Sous-documents
002 15/10/1970 RAPPORT
Auteur(s) Remacle (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Remacle, Léon,Joseph,Ghislain
Calendrier 13/10/1970   EN DISCUSSION
13/10/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/11/1970   EN DISCUSSION
05/11/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/12/1969   EN DISCUSSION
04/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR