Document parlementaire 40K0500

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. (Connaissance approfondie de la deuxième langue - Suppression de la possibilité d'acquérir la preuve par le biais d'un diplôme de l'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	30/10/1969
Documents principaux	00/000-K0500/001-1969-1970
Document Chambre	40K0500 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1969
Date d'envoi	13/11/1969
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Jozef, Chabert (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Robert, Gheysen (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Dessel, Jan
Calendrier	04/03/1970   EN DISCUSSION 20/05/1970   EN DISCUSSION 27/05/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES