Document parlementaire 40K0466

Projet de loi concernant les douanes et les accises. (Adaptation aux directives des Communautés Européennes - Trafic maritime international - Entrepôt - Perfectionnement - Amélioration - Répression des fraudes - Echange de renseignements - Faux documents)

Fiche complète
20/08/1969
Vote Chambre 18/12/1969
Vote Sénat 11/02/1970
Date de la loi 16/02/1970
Date moniteur 13/03/1970
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0466/001-1968-1969
00/000-S0184/001-1969-1970
Document Chambre   40K0466
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/08/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1969
Sous-documents
002 11/12/1969 RAPPORT
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
Document Sénat   40S0184
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
Date de fin 11/02/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Claes, Willy
Calendrier 02/12/1969   EN DISCUSSION
02/12/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1969   EN DISCUSSION
18/12/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/02/1970   EN DISCUSSION
11/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES