Document parlementaire 40K0442

Projet de loi majorant la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (Majoration des montants de base - Calcul de l'indemnité d'adaptation)

Fiche complète
28/05/1969
Vote Chambre 27/06/1969
Vote Sénat 24/06/1969
Date de la loi 03/07/1969
Date moniteur 11/07/1969
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-S0369/001-1968-1969
00/000-S0425/001-1968-1969
00/000-S0431/001-1968-1969
00/000-S0446/001-1968-1969
00/000-K0442/001-1968-1969
Document Sénat   40S0369
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0425
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0431
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/06/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gerard, Vandenberghe (Auteur)
, Paul, Akkermans (Auteur)
, Joseph, Wiard (Auteur)
, André, Dua (Auteur)
, Octaaf, Scheire (Auteur)
, Albert, Bogaert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0446
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/06/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Émile, Cuvelier (Auteur)
, Jean, Gillet (Auteur)
, René, Deliège (Auteur)
, Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur)
, Michel, Louis (Auteur)
Document Chambre   40K0442
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/06/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/06/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/06/1969
Sous-documents
002 25/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)
Les amendements de M. Mattheyssens ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 26/06/1969 RAPPORT
Auteur(s) Tanghe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Tanghe, Francis
Calendrier 25/06/1969   EN DISCUSSION
25/06/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1969   EN DISCUSSION
27/06/1969   EN DISCUSSION
27/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1969   EN DISCUSSION
24/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES