Document parlementaire 40K0408

Projet de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964. (Corrections de texte et corrections techniques - Allocation de congé - Recrutement - Quota réservé - Allocation de capital - Bonifications - Indemnité de compensation et de réadaptation - Ancienneté - Agents non admis à titre définitif - Prestations en cas de maladies tropicales - Mise à la retraite - Rentes de veuve et allocations d'orphelins - Statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Pension pour invalidité - Agents féminins)

Fiche complète
02/05/1968
Vote Chambre 26/06/1969
Vote Sénat 03/06/1969
Date de la loi 22/07/1969
Date moniteur 31/07/1969
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-S0010/001-0000-1968
00/000-S0341/001-1968-1969
00/000-S0374/001-1968-1969
00/000-K0408/001-1968-1969
Document Sénat   40S0010
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Kevers (Auteur)
, Julien, Allard (Auteur)
, Noël, Duvivier (Auteur)
, Charles, Hanin (Auteur)
Date de fin 03/06/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0341
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Verspeeten (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0374
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/05/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K0408
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/06/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/06/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/06/1969
Sous-documents
002 24/06/1969 RAPPORT
Auteur(s) Tibbaut (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Tibbaut, Léopold
Calendrier 19/06/1969   EN DISCUSSION
19/06/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1969   EN DISCUSSION
26/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1969   EN DISCUSSION
03/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT