Document parlementaire 40K0392

Projet de loi modifiant les limites des communes d'Annevoie-Rouillon et de Rivière. (Incorporation de la partie du territoire "Plateau et Tienne de Rouillon" à la commune d'Annevoie-Rouillon - Suites d'un acte de partage de 1833)

Fiche complète
07/03/1969
Vote Chambre 05/06/1969
Vote Sénat 20/05/1969
Date de la loi 09/06/1969
Date moniteur 17/09/1969
Moniteur n° 179
Documents principaux 00/000-S0248/001-1968-1969
00/000-S0340/001-1968-1969
00/000-K0392/001-1968-1969
Document Sénat   40S0248
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0340
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
Document Chambre   40K0392
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/05/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/05/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier 27/05/1969   EN DISCUSSION
27/05/1969   ADOPTE
Incident 27/05/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1969   EN DISCUSSION
05/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/05/1969   EN DISCUSSION
20/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE