Document parlementaire 40K0378

Proposition modifiant les articles 31, 58, 64 et 66 du Règlement de la Chambre. (Discussion du budget - Temps de parole - Procédure - Rapport sur la gestion du Gouvernement - Débat - Discussion par écrit - Discussion orale - Justifications de votes - Durée - Ordre des orateurs)

Fiche complète
13/05/1969
Documents principaux 00/000-K0378/001-1968-1969
Document Chambre   40K0378
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 13/05/1969
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/05/1969
Date d'envoi 20/05/1969
Auteur(s) François,Louis,Eugène, Perin (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1969   EN DISCUSSION
20/01/1971   EN DISCUSSION
03/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier 02/03/1971   EN DISCUSSION
27/04/1971   EN DISCUSSION
18/05/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE