Document parlementaire 40K0360

Proposition modifiant l'article 41 du Règlement de la Chambre. (Modalités de vote - Abstentions - Calcul du nombre des membres présents et de la majorité)

Fiche complète
16/04/1969
Vote Chambre 29/05/1969
Documents principaux 00/000-K0360/001-1968-1969
Document Chambre   40K0360
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 16/04/1969
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 22/04/1969
Date d'envoi 22/04/1969
Auteur(s) Paul, Meyers (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
Date de fin 29/05/1969
Sous-documents
002 22/05/1969 RAPPORT
Auteur(s) Deruelles (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur Deruelles, Henri
Calendrier 07/05/1969   REJETE
21/05/1969   EN DISCUSSION
21/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1969   EN DISCUSSION
29/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE