Document parlementaire 40K0327

Proposition de loi instaurant la semaine scolaire de cinq jours, avec congé le samedi.

	Fiche complète
	26/03/1969
Documents principaux	00/000-K0327/001-1968-1969
Document Chambre	40K0327 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1969
Date d'envoi	27/05/1969
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur) , Louis, Cantillon (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT