Document parlementaire 40K0325

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant : 1) la Convention relative au commerce du blé et les Annexes A et B; 2) la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967. (Pays exportateurs - Pays importateurs - Prix minima et maxima - Statut particulier de la Communauté économique européenne - Comité d'examen des prix - Pays en voie de développement - Comité de l'aide alimentaire)

Fiche complète
25/03/1969
Vote Chambre 06/11/1969
Vote Sénat 18/02/1970
Date de la loi 20/02/1970
Date moniteur 24/07/1970
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0325/001-1968-1969
00/000-S0200/001-1969-1970
Document Chambre   40K0325
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/03/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/11/1969
Sous-documents
002 29/10/1969 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   40S0200
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1970
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 18/02/1970
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice
Calendrier 13/05/1969   EN DISCUSSION
13/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/11/1969   EN DISCUSSION
06/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/02/1970   EN DISCUSSION
18/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT