Document parlementaire 40K0282

Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie. (Augmentation des effectifs - Mise en service à la gendarmerie de militaires des autres forces armées)

Fiche complète
24/01/1969
Vote Chambre 27/03/1969
Vote Sénat 13/02/1969
Date de la loi 08/04/1969
Date moniteur 23/04/1969
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-S0145/001-1968-1969
00/000-S0182/001-1968-1969
00/000-K0282/001-1968-1969
Document Sénat   40S0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0182
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Document Chambre   40K0282
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/02/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/02/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/03/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 26/03/1969   EN DISCUSSION
26/03/1969   ADOPTE
Incident 26/03/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/03/1969   EN DISCUSSION
27/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/02/1969   EN DISCUSSION
13/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | GENDARMERIE