Document parlementaire 40K0273

Proposition de loi créant une Régie des Taxis bruxellois. (Création d'un établissement public dénommé "Régie des Taxis de l'Agglomération bruxelloise" - Directeur - Inspecteur des finances - Conseil consultatif - Licences permettant l'exploitation - Tarif - Dispatching - Règles professionnelles - Horaires de travail - Assurance - Emplacements réservés - Périmètre - Loyer - Recettes - Coopératives)

	Fiche complète
	06/02/1969
Documents principaux	00/000-K0273/001-1968-1969
Document Chambre	40K0273 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TAXIS | BRUXELLES-CAPITALE | LICENCES