Document parlementaire 40K0272

Projet de loi relatif au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université catholique de Louvain. (Autorisation de cession de la plaine des manoeuvres d'Etterbeek - Prix - Garantie de l'Etat pour le remboursement d'un prêt consenti par la Caisse générale d'Epargne et de Retraite destiné à financer l'achat et l'aménagement des terrains pour l'établissement de la section française à Ottignies - Charge d'intérêts - Subvention - Conditions)

Fiche complète
06/02/1969
Vote Chambre 19/06/1969
Vote Sénat 03/07/1969
Date de la loi 24/07/1969
Date moniteur 23/09/1969
Moniteur n° 183
Moniteur erratum 31/10/1969 211
Documents principaux 00/000-K0272/001-1968-1969
00/000-S0472/001-1968-1969
Document Chambre   40K0272
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/02/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/02/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1969
Sous-documents
002 03/03/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Dequae (Auteur)
 
003 30/04/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 12/06/1969 RAPPORT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
 
Document Sénat   40S0472
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/06/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/07/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Chabert, Jozef,Philippe,Antoon
Calendrier 27/05/1969   EN DISCUSSION
27/05/1969   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 11/03/1969   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/05/1969   EN DISCUSSION
13/05/1969   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1969   EN DISCUSSION
19/06/1969   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR