Document parlementaire 40K0269

Proposition de loi rattachant à la province et à la ville d'Anvers une partie du territoire sis sur la rive gauche de l'Escaut. (Extension du port - Partie du territoire de la province de Flandre orientale - Reprise des biens, droits et obligations par la ville d'Anvers et la Commission d'assistance publique de cette ville - Rattachement au ressort du quatrième canton de justice de paix d'Anvers)

	Fiche complète
	05/02/1969
Documents principaux	00/000-K0269/001-1968-1969
Document Chambre	40K0269 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1969
Date d'envoi	18/02/1969
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE