Document parlementaire 40K0268

Projet de loi modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit. (Pensions et indemnités des invalides des deux guerres - Allocations et pensions de veuves et d'orphelins - Equilibre entre les montants - Majoration des montants - Adaptation automatique à la pension d'invalide - Harmonisation avec la procédure des réparations aux militaires - Suppression de certains délais pour les demandes)

Fiche complète
05/02/1969
Vote Chambre 20/03/1969
Vote Sénat 20/05/1969
Date de la loi 27/05/1969
Date moniteur 10/06/1969
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-K0268/001-1968-1969
00/000-S0277/001-1968-1969
00/000-S0337/001-1968-1969
Document Chambre   40K0268
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/02/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/02/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1969
Sous-documents
002 18/03/1969 RAPPORT
Auteur(s) Nazé (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
40K0239
Document Sénat   40S0277
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0337
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Franck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Nazé, Arthur,Léon
Calendrier 11/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1969   EN DISCUSSION
20/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/05/1969   EN DISCUSSION
20/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION