Document parlementaire 40K0263

Proposition de loi sur les cimetières et les sépultures. (Révision du décret impérial du 23 prairial an XII - Modernisation et insertion de la loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains - Police des cimetières et des convois funèbres)

Fiche complète
30/01/1969
Documents principaux 00/000-K0263/001-1968-1969
Document Chambre   40K0263
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/01/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/03/1969
Date d'envoi 11/03/1969
Auteur(s) Paul, Meyers (Auteur)
, Marcel, Piron (Auteur)
, Jan, Van Winghe (Auteur)
Sous-documents
002 19/02/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Herbage (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | CIMETIERES