Document parlementaire 40K0226

Proposition de loi créant le grade et le diplôme d'ingénieur industriel. (Modification du grade et du diplôme d'ingénieur technicien - Etudes - "Institut Supérieur Industriel" - Disciplines - "Gradué d'Institut Supérieur Industriel" - Conditions d'admission aux études - Reconnaissance des Instituts supérieurs industriels - Jury central - Entérinement des diplômes et protection des titres)

	Fiche complète
	07/01/1969
Documents principaux	00/000-K0226/001-1968-1969
Document Chambre	40K0226 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1969
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	Paul,Jean,Théodore, Delforge (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	25/02/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR