Document parlementaire 40K0221

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1968. (Défense nationale - Acquisition de 88 avions de combat du type Mirage 5 - Implantation du SHAPE et de l'OTAN - Dommages et intérêts concernant l'indépendance du Congo - Association internationale de Développement - Prêts à des Etats étrangers - Institut national de Crédit agricole)

Fiche complète
11/12/1968
Vote Chambre 06/02/1969
Vote Sénat 18/12/1968
Date de la loi 13/02/1969
Date moniteur 19/02/1969
Moniteur n° 35
Documents principaux 00/000-S0006BIS/001-1968-1969
00/000-S0078/001-1968-1969
00/000-S0086/001-1968-1969
00/000-K0221/001-1968-1969
Document Sénat   40S0006BIS
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1968
Document Sénat
Document suivant
  40S0078
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0086
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Dulac (Auteur)
Document Chambre   40K0221
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/12/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/12/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/02/1969
Sous-documents
002 07/01/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
 
003 23/01/1969 RAPPORT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Chabert, Jozef
Calendrier 08/01/1969   EN DISCUSSION
08/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/01/1969   EN DISCUSSION
06/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1968   EN DISCUSSION
18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | OTAN | ORGANISATION INTERNATIONALE | CONGO | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ARMEE | ARMEMENTS | BANQUES