Document parlementaire 40K0206

Projet de loi fixant pour l'année 1969 le contingent de l'armée.

Fiche complète
28/11/1968
Vote Chambre 19/12/1968
Vote Sénat 11/12/1968
Date de la loi 24/12/1968
Date moniteur 10/01/1969
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-S0048/001-1968-1969
00/000-S0066/001-1968-1969
00/000-K0206/001-1968-1969
Document Sénat   40S0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1968
Document Sénat
Document suivant
  40S0066
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Document Chambre   40K0206
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/12/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/12/1968
Sous-documents
002 12/12/1968 RAPPORT
Auteur(s) Nothomb (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Nothomb, Charles-Ferdinand
Calendrier 11/12/1968   EN DISCUSSION
11/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1968   EN DISCUSSION
19/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1968   EN DISCUSSION
11/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT