Document parlementaire 40K0191

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés. (Augmentation du montant de 500 francs à 2 500 francs)

Fiche complète
05/12/1968
Documents principaux 00/000-K0191/001-1968-1969
Document Chambre   40K0191
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/12/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/12/1968
Date d'envoi 17/12/1968
Auteur(s) Ferdinand, Boey (Auteur)
, Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur)
, Alexandre, Corbeau (Auteur)
Sous-documents
002 19/12/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Boey (Auteur)
 
003 10/02/1970 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef
Calendrier 06/05/1969   EN DISCUSSION
06/01/1970   REJETE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES