Document parlementaire 40K0184

Proposition de loi instaurant l'obligation d'aménager un écran de protection pour la sécurité des chauffeurs de taxi.

	Fiche complète
	04/12/1968
Documents principaux	00/000-K0184/001-1968-1969
Document Chambre	40K0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	Ferdinand, Boey (Auteur) , Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Coucke, Marcel
Calendrier	15/04/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE | TAXIS