Document parlementaire 40K0177

Proposition de loi portant règlement des études d'ingénieur technicien et de l'octroi du diplôme de ce grade et instituant le grade d'agrégé de l'enseignement technique supérieur ainsi que le diplôme de ce grade. (Grade - Diplôme - Spécialité - Délivrance - Ecoles techniques supérieures - Commission consultative des études d'ingénieur technicien - Agrégation de l'enseignement technique supérieur - Admission aux grades d'ingénieur civil, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles -Titre)

	Fiche complète
	28/11/1968
Documents principaux	00/000-K0177/001-1968-1969
Document Chambre	40K0177 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1968
Date d'envoi	10/12/1968
Auteur(s)	Jaak, Henckens (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Jan, Van Dessel (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	25/02/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR