Document parlementaire 40K0161

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. (Etablissements des tarifs et mode de calcul des honoraires pour la construction des logements sociaux par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres)

	Fiche complète
	26/11/1968
Documents principaux	00/000-K0161/001-1968-1969
Document Chambre	40K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1969
Date d'envoi	22/04/1969
Auteur(s)	Robert, Van Rompaey (Auteur) , Marcel, Duerinck (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur) , Renaat, Peeters (Auteur) , Marcel, Bode (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	10/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE