Document parlementaire 40K0159

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. (Augmentation des cotisations pour l'assurance maladie-invalidité - Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge)

Fiche complète
18/09/1968
Vote Chambre 05/12/1968
Vote Sénat 19/11/1968
Date de la loi 12/12/1968
Date moniteur 24/12/1968
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-S0118/001-0000-1968
00/000-S0150/001-0000-1968
00/000-K0159/001-1968-1969
Document Sénat   40S0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/09/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/11/1968
Document Sénat
Document suivant
  40S0150
RAPPORT
Date de dépôt 05/11/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Bury (Auteur)
Document Chambre   40K0159
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/11/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/11/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 04/12/1968   EN DISCUSSION
04/12/1968   ADOPTE
Incident 04/12/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1968   EN DISCUSSION
05/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/11/1968   EN DISCUSSION
19/11/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE