Document parlementaire 40K0158

Projet de loi autorisant l'Institut des services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge à conclure, suos la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 1 580 millions de francs. (Emprunts destinés à des investissements - Cité de la Radio-Télévision - Installation d'émission - Télévision en couleurs)

	Fiche complète
	20/11/1968
Vote Chambre	18/12/1968
Vote Sénat	27/03/1969
Date de la loi	21/04/1969
Date moniteur	24/05/1969
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0158/001-1968-1969 00/000-S0259/001-1968-1969
Document Chambre	40K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1968
Document Sénat	40S0259 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Vandewiele (Auteur)
Date de fin	27/03/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	11/12/1968   EN DISCUSSION 11/12/1968   ADOPTE
Incident	11/12/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS